Conditions de réservation

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Courchevel


Conditions de réservation
+33 (0) 975 17 08 36


 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Tarifs et conditions de règlement
Pour être valide, la réservation doit être accompagnée cumulativement :

 

 

  • D’un acompte, égal à 50 % du prix de la location. De convention expresse entre les parties, il est convenu que cette somme est versée à titre d’acompte, et non d’arrhes.
  • Des deux exemplaires du contrat, signés.

Le solde du prix de la location devra être versé, au plus tard, un mois avant la date de début du séjour.
Si le solde n’est pas réglé au plus tard un mois avant la date d’arrivée du locataire, l’agence se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans cette hypothèse, l’acompte ne sera pas restitué et 50% du séjour restant sera réclamé au locataire (voir rubrique Annulation)
 Le prix devra être intégralement versé, en un seul règlement, le jour de la réservation si cette dernière est réalisée dans un délai égal ou inférieur à un mois avant la date de début du séjour.
Tous nos prix sont en Euros, indiqués toutes taxes comprises, et comprennent les frais de dossier, le loyer et les charges locatives.
La taxe de séjour, n’est pas comprise dans le prix public. Notez que les frais bancaires sont à la charge du client
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées au contrat.
La remise des clés sera faîte qu’après le versement de la caution (montant en fonction du type d’appartement) et le règlement des prestations annexes s’il y a lieu, et de la taxe de séjour.

Conditions de formation du contrat
L’agence émet une offre de location, par tout moyen et éventuellement par toute forme de publicité.
Le locataire effectue sa réservation, conformément aux modalités indiquées dans l’article ‘’Réservations’’.
Le contrat de location n’est ensuite valablement formé qu’avec la confirmation de la location par l’agence, qui interviendra dans le mois du paiement de l’acompte. Si à l’issue de ce délai, l’agence n’a pas confirmé la location, elle restituera l’acompte immédiatement et la réservation sera considérée comme nulle et non avenue.

Annulation
Toute annulation devra être notifiée par courrier recommandé.
La date de présentation du courrier déterminera la date d’annulation.
En cas d’annulation émanant du locataire, les conditions ci-dessous seront appliquées :
De la date de réservation à 61 jours : l’acompte n’est pas restitué au locataire
De 60 à 43 jours : 50% du séjour sera facturé au locataire
De 42 jours et la date d’arrivée ou non présentation au début du séjour : 100% du séjour sera facturé au locataire
Offre Refundable- ne peut pas être annulée ou modifiée
Si elle se retrouve contrainte d’annuler le séjour dans l’immeuble prévu, à cause de faits de tiers ou de circonstances extérieures, l’agence fournira, si possible, un logement de même catégorie, ou d’une catégorie supérieure, sans facturation supplémentaire, sinon, elle s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité des sommes versées.

Assurance :
Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire, relève de la propre responsabilité de celui-ci.
Le présent contrat inclut une assurance annulation dont les conditions sont mentionnées dans le paragraphe « Annulation » ci-dessus.
Concernant le bien loué, le locataire est responsable des dommages qu’il aura causés. L’agence Courchevel Travel & The Grand Selection décline toute responsabilité si un dégât des eaux, incendie ou vol survenait pendant le séjour.
L’agence et le propriétaire décline toute responsabilité concernant ces risques locatifs survenant pendant le séjour.

Dépôt de garantie
Les biens et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts et dommages éventuels causés aux biens loués.
Le dépôt de garantie versé par le locataire sera conservé jusqu’au contre état des lieux effectué par l’agence après le départ du client. Il peut être encaissé.
Le dépôt de garantie se fera au plus tard lors de la remise des clés de l’immeuble loué.

  •  Soit par Carte bancaire, soit en espèces (nous évitons au maximum les espèces), soit par chèque, soit par virement bancaire, selon le montant indiqué sur les conditions particulières du contrat.

Il sera restitué dans le délai maximum de deux semaines après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais dus aux dégradations, le locataire s’engage à verser le solde à première demande.

Risques naturels et technologiques
Etant ici rappelé que, conformément à la loi du 30 juillet 2003 sur  la prévention des dommages et à l’article L 125-5 du code de l’environnement, les locataires de biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles, prescrits ou approuvé, ou dans des zones à sismité définies par un décret en conseil d’état, sont informés par le bailleur de l’existence des risques visés par ces plans et décrets. Compte tenu du caractère saisonnier et temporaire de l’occupation des biens immobilier ; la L’agence Courchevel Travel & The Grand Selection & Cimalpes tient à disposition du locataire la totalité  des textes de lois et décrets, un état des risques par commune et les plans de zonage des risques mis à jour délivrés par les communes et la préfecture de Savoie.
Pour plus d’informations sur les risques naturels et technologiques majeurs de la Savoie et de ses communes :
Par internet : http://www.savoie.pref.gouv.fr/actu/risques.asp (la préfecture de Savoie);  http://www.prim.net (par commune/régions) ; http://www.mairie-courchevel.com/ (onglet urbanisme) ou Par téléphone : +33(0)4 7975 5000 (Préfecture de Savoie)
Le locataire reconnait avoir pris connaissance de l’Etat des de risques naturels et technologiques et déclare faire son affaire personnelle de cette situation.

Service Conciergerie:
Une majoration de 10 à 20% (sur le prix HT) sera ajoutée sur nos prestations conciergerie (transferts en taxi, ménage…)
La majoration par Courchevel Travel & The Grand Selection des prestations ayant une TVA à taux réduit entraînera obligatoirement un changement de TVA au taux de droit commun . Sauf les prestations assujetties au débours.

Débours :    
Certaines prestations supplémentaires soumises à une TVA à taux réduit vous sont fournis dans le cadre de débours : Etant intermédiaire, Courchevel Travel & The Grand Selection est mandatée par son client pour acheter à taux réduit de TVA le produit ou le service (forfaits de ski, cours de skis ESF) auprès de la société concernée. Il s’agit d’un remboursement de débours pour le compte d’autrui et l’intermédiaire Courchevel Travel & The Grand Selection n’a pas à soumettre à la TVA les sommes que rembourse le commettant. a L’agence Courchevel Travel & The Grand Selection ne pratique pas de marge et la prestation est achetée au prix public affiché aux caisses du prestataire.

Arrivée
Chaque locataire doit se présenter à son arrivée à l’agence et sera ensuite dirigé vers l’immeuble loué.
Les locations commencent à partir de 17H00
Toute arrivée tardive, soit après 19H30, devra être signalée à l’agence avant 12H pour organiser une arrivée tardive.
L’agence ne pourra organiser d’arrivée après minuit.

Départ
Le jour du départ, le logement devra impérativement être libéré avant 10H00, avec la remise des clés.
Tout départ différé sera facturé 150€/heure
Le règlement global de la facture du séjour devra être payée, au plus tard, la veille du départ du locataire (soit le vendredi), l’agence étant ouverte de 09H00 à 19H30.
Toute clé, télécommande ou bip non restitué sera facturé au prix d’achat.

Durée de séjour
La durée de séjour est précisée aux conditions particulières du présent contrat. Le locataire ne pourra sous aucune circonstance, s’autoriser à demeurer dans les lieux à l’issue de cette durée, sauf accord donné par l’agence, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.

Animaux
Les animaux sont interdits, sauf autorisation de l’agence qui sollicitera préalablement l’accord du propriétaire, et moyennant un supplément de 100€.
 

Etat des lieux
L’inventaire et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l’agence avant l’arrivée et après le départ du locataire. Ledit état des lieux n’étant pas effectué de manière contradictoire, Le locataire bénéficiera d’un délai de 48 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux.

Obligation du locataire

  1. Occuper bourgeoisement l’immeuble loué, qui est la propriété de particuliers. Le locataire s’engage à ne l’utiliser que de façon provisoire. Cet immeuble ne sera en aucun cas sa résidence principale, ni secondaire et le locataire n’y exercera aucune activité professionnelle, artisanale ou commerciale.
  2. Occuper le chalet ou appartement de façon à ne rien faire qui puisse nuire au voisinage. Il ne devra notamment créer aucune nuisance, sonore ou autre.
  3. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas les sous-louer, même gratuitement.
  4. Conserver les lieux en bon état, durant le séjour.
  5. N’introduire aucun animal, sans autorisation préalable de l’agence.
  6. Prévenir l’agence des petits travaux d’entretien qu’il aurait pu constater.
  7. Laisser exécuter les travaux qui doivent être réalisés dans l’urgence manifeste, quels qu’ils soient. Si des travaux à exécuter sont dus à une détérioration imputable au locataire et ne peuvent être accomplis par un technicien a L’agence Courchevel Travel & The Grand Selection, ils seront refacturés au locataire.
  8. Le locataire est responsable de la destruction ou de la détérioration de tout objet mis à sa disposition, à titre d’accessoire de l’immeuble, et des dommages qui pourraient être causés à l’immeuble et aux installations quelles qu’elles soient, du fait d’une utilisation  anormale, notamment des appareils électriques et de chauffage ou de l’obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations. En cas de suspicion de détérioration, le représentant de l’agence aura accès à l’immeuble loué pour effectuer tous les constats nécessaires.


Obligation de l’agence
L’agence s’engage à fournir l’immeuble et ses accessoires, tels qu’ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation.

Réclamation / Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l’agence dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux,
La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie par l’agence.

Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, visée aux conditions particulières du contrat de location. Le nombre des occupants ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale.
Dans le cas d’un dépassement non autorisé, l’agence pourra, à sa discrétion :

  • Soit refuser que des personnes en surnombre occupent effectivement les locaux,
  • Soit facturer la somme de 20% du prix public par personne, due pour l’entier séjour.
     

A date de 01 juin 2012 le taux de TVA de droit commun est de 19,6%

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